Accueillir des chevaux chez soi en pension ou location

Bonjour !

C'est pas très "détente" comme topic, mais je voyais pas d'autre endroit où le placer ...


Bref, ... Je sais que certains d'entre vous accueillent des chevaux en pension ou location chez eux.

Je voulais vous demander quelles sont les obligations légales ... et quelle option avez vous choisi pour quel contexte (càd, si c'est une activité à part entière pour vous, un à-coté qui concerne que 2-3 chevaux, ou... ) :

- en terme de statut - déclaration de revenus. Est ce différent pour une pension que pour une location ? (on loue bien des appartements sans rien déclarer)
- en terme d'assurances
- en terme d'infrastructure (genre extincteur ou autre obligatoire, je connais déjà les obligations en terme d'écoulement des eaux, emplacements des boxes, fumier, du CWATUP)
- d'autres choses à savoir ?


Sinon, savez vous où je pourrais trouver des infos claires ?

Tu peux déjà te renseigner à ta maison communale.

Ah oui ! La commune ...
Ceux qui m'ont dit que je pouvais faire une piste là et puis qui ont du se rendre à l'évidence suite à la plainte du voisin (qui avait donné son accord verbal lui aussi) que je ne pouvais pas dixit le CWATUP ?


Ceux qui m'ont dit que je pouvais mettre des vélux et des baies sur ma maison ... pour finir par me dire 4 ans après l'achat de ma maison et de nombreuses demandes d'infos sur ce qui nous est permis de faire qu'elle est inscrite au patrimoine et que toute modif doit être soumise à la Région Wallonne ? (ils n'ont même pas informé le notaire lors de son enquête, et nous avons donc acheté une maison ni classée, ni au patrimoine selon l'acte).


Eux qui m'envoient leur contrôleur de l'environnement à la moindre plainte du voisin (suite à 1h passée dans ma piste-ki-n'en-est-pas-une-puiske-pas-légale à apprendre à ma pouliche à donner les pieds en prévision du maréchal ferrant) ?
Ce contrôleur qui me donne comme conseil avisé de surveiller l'arbre "basse-tige" dudit voisin car s'il arrivait à devenir un "haute-tige" il serait trop près de la mitoyenneté et je pourrais alors avoir moi aussi qlq chose à redire à mon voisin ...


Non, je crois que j'ai pas trop confiance dans les employés de ma commune, d'ailleurs, maintenant, c'est moi qui leur signale les articles du CWATUP concernés quand je fais une demande

Si tu es déjà en froid avec le dit voisin pour une piste, je ne pense pas qu'il va t'encourager à prendre des chevaux en pension

Je ne lui demande pas de m'encourager ! Je ne les mets pas dans son salon mais sur mon terrain !
De plus, j'ai reçu un permis d'urbanisme pour une palissade sur la partie en contact avec son jardin. Il n'aura donc plus de "nuisances visuelles" avec les chevaux/la piste etc ...

Ceci dit, j'ai déjà eu 2 chevaux qui louaient pendant 1 an et cela n'a posé aucun problème avec le voisin (ni celui ci ni les autres qui d'ailleurs sont absolument charmants et enchantés d'avoir des chevaux dans le fond de leur jardin), ... Mes locataires viennent de partir et je cherche donc des remplaçants car pour le moment, je n'ai pas le projet de prendre un cheval à moi en plus et ma Bella se sent sacrément seule.

Maintenant, j'aimerais me mettre en complète légalité, justement, histoire de ne pas avoir de nouvelles mauvaises blagues, j'ai eu mon compte . (quoique je remarque que parfois au plus on veut faire dans la légalité et l'honnêteté, au plus on vient vous chercher des poux, ... mais bon)

que les chevaux chez toi t'appartiennent , soient en pension ou location , les données légales , environnementales , les infrastructures sont les mêmes : à partir de 2 chevaux , déclaration à la commune sans enquête commodo etc ; à partir de 15 permis différent ... (tout est sur le net)
Après , au niveau fiscal , si tu en tires un revenu , c'est une autre chanson ... il est possible de travailler en ASBL .

Merci PetitMatin !

En effet, mes questions sont maintenant plutôt au niveau fiscal.
J'ai pris un RDV avec une caisse d'assurance sociale, mais je ne sais pas s'ils connaîtront le domaine. Donc, je tente déjà d'engranger un max d'infos avant.

J'ai le cas puisque je prends des pensions dans ma prairie ...
Suis allée à l'assurance et ... rien, ils ne savaient rien du tout.
C'est chiant parce que j'ai eu un accident de prairie entre deux chevaux il y a un an et demi. Le blessé était un des miens, donc j'ai tout payé ..
Mais si un des miens blesse un cheval que j'ai en pension ? Là, mystère ... je suis censé être responsable, je pense ....
Mais personne ne sait me renseigner très clairement.
Certains disent que je suis responsables, d'autres disent que chaque cheval est sous l'assurance familiale de son proprio ...

Fiscalement, j'ai rien déclaré du tout ... Pourquoi faire? Pour qu'on me prenne la moitié ? .... très peu pour moi
Et puis de toute façon, mes pensions ne me rapportent rien ...
J'ai pris une prairie plus grande pour pouvoir accueillir des copines chez moi .. donc ces copines paient, sous forme de pension, cette prairie et son entretien ... rien de plus

De base, je suis entièrement d'accord avec toi Surinette : "pourquoi déclarer des sommes si basses et qui pour finir ne font pas bcp plus que compenser les frais ?" (d'ailleurs c'est comme ça que j'ai fonctionné jusqu'ici)

Ben parce que si mon "cher voisin" me dénonce ?
Et puis, ... le gars qui est parti me doit plus de 500 €, quel poids ai-je pour les lui réclamer n'étant pas "déclarée" ? (dixit le gaillard)
Et puis, mon homme ne supporte pas que l'on se mette en infraction pour quoique ce soit, alors déjà que les chevaux, c'est pas son truc, j'essaye quand même de respecter un peu ses besoins.

Si je suis indépendante complémentaire, je peux déduire les frais (quoique, faut voir si les fermiers du coin chez qui j'achète mon foin me feront une note), et en arriver à des bénéfices que très légers pour me "payer" mon salaire. Par contre, si je dois commencer à faire des déclarations TVA, laisse tomber !!!

Mais est ce qu'une location doit être déclarée ??? Une pension, ça je suis sûre que oui, mais une location ??

Et meme si ton voisin te dénonce ... ? comment peut-il prouver que les proprios des chevaux qui sont chez toi te payent?
Tes pensions sont gratuites ...
En tout cas, les miennes le sont ...

Une première réponse de chez Securex ... ils ne se mouillent pas :
il faut toujours déclarer, selon que ce soit pension ou location, c'est considéré comme activité commerciale ou non (faut avoir la "gestion" ou non).

Maintenant, je ne l'ai pas trouvé très convaincant par rapport à la location et je continue mes recherches.

Charges sociales comme indépendant complémentaire : environ 20% du bénéfice (d'office 75 €/trimestre réajusté 2 ans plus tard).

TVA sous système de la franchise si moins de 5580 € de chiffre d'affaire (ça c'est tout à fait ok).

Voir avec ONEM si je perds mon emploi (fort probable en septembre) si je peux garder l'activité sous système complémentaire

Voir avec l'INAMI si je peux exercer une activité de ce type en même temps que la kiné (mon projet à court terme), il y a des restrictions dans certaines branches libérales.

Bref, c'est casse-tête

Mais j'abandonne pas encore !
Si vous avez d'autres infos ...

Tu t'embêtes bien fort, il me semble :p

Quand on vit avec quelqu'un, on prend les bons côtés, mais aussi les sensibilités différentes que les nôtres sur certains sujets.
Au pire, je lui fournis toutes les infos et il convient avec moi que c'est nettement mieux de pas "s'embêter bien fort"

Mais à la question "ok, ça coûte cher de faire du légal, mais si ... ça nous coûte combien ?", ... ben là, j'ai pas de réponse et l'expérience nous a déjà montré que même si la faute est commise par ignorance et induction en erreur de la commune, ça coûte cher.

Si tu perds ton job, ton activité ne restera pas en complémentaire. Et si tu persois des alloc, tu devras les rembourser, il me semble.

Pour le reste, normalement, si ça couvre les frais d'entretien de tes chevaux et de tes installations, c'est pas la même chose que si tu dégages des bénéfices...

Mais je suis, ça m'intéresse.

Pour toi Dapholle et les autres éventuels qui seraient intéressés par les infos sur le sujets, voici les résultats de mon après midi coups de téléphone :

- Confédération Belge du Cheval :
Pour une location, il ne faut pas de statut tant que c'est à titre privé. Tout en précisant que dans le milieu du cheval tout est assez flou.
A ma demande de certitude officielle, ils m'envoient au :

- Ministère de l'Agriculture :
Aucune idée, ... Mais la dame que j'ai eu au téléphone a eu des chevaux en pension chez elle pendant des années et elle convient que déclarer n'est pas viable, tout en disant bien que cela ne peut pas être son discours officiel. Pour les locations, elle ne sait pas, logiquement elle me dirait qu'il ne faut pas être déclaré, pour des infos valables, elle m'envoie au

- SPF Finances :
Location ou pension, il faut un statut. Même si on loue un appart on doit être sous statut d'indépendant. Indépendant, via caisse d'assurance sociale (sécurex, ucm, ...) ou via notaire pour la constitution d'une entreprise. Elle comprend bien que le chiffre d'affaire n'est pas assez important pour couvrir les frais, ... Pourquoi pas une ASBL me demande-t-elle ? Je lui demande sur le ton de l'humour si l'objet social : "tenir compagnie à ma jument" lui semble valable ? Pour savoir le statut le plus adéquat, elle m'envoie chez :

- La personne s'occupant de l'accès à la profession :
Elle ne peut rien me dire de plus. Le statut en ASBL ne peut se justifier, donc reste à être indépendante, ... Il faudrait effectivement selon elle un statut intermédiaire pour les cas comme le mien ... Dit elle en s'excusant de n'avoir pas mieux à proposer. Ce à quoi je lui dis qu'elle n'y est pour rien, ... "ah, mais si c'était moi qui faisait la loi, elle serait toute différente" me répond-elle.


Voilà ... (et je vous passe les détails de transferts d'une personne à l'autre au sein des mêmes bureaux).

Bref, ... Démerdons nous avec notre conscience et notre envie de prendre des risques ou non

Bientôt, je poste une annonce pour accueillir un cheval (ou 2) OU bientôt je fais l'acquisition d'un nouveau cheval rien qu'à moi. (tiens et si je mets ce cheval en demi-pension, faut quel statut ??? )

Ké prise de tête...

J'y pige rien à vos trucs

Si tu as un appart que tu loues parce que t'habites chez ton mec, tu dois t'installer comme indépendant????

Perso, les pensions prairies où j'ai été étaient des "ventes d'herbe" Ca permettait aux proprios de ne pas rentrer dans des histoires d'exploitation (de pension/d'écurie). Pourtant, il y avait souvent bien plus que l'herbe inclus dans le prix.

valabi a écrit:

Si tu as un appart que tu loues parce que t'habites chez ton mec, tu dois t'installer comme indépendant????

Il semblerait que oui, ... ce qui m'étonne beaucoup aussi, mais bon ... c'est le spf finances qui le dit ... (je compte encore creuser tant ça m'étonne d'ailleurs).

valabi a écrit:

Perso, les pensions prairies où j'ai été étaient des "ventes d'herbe" mort de rire Ca permettait aux proprios de ne pas rentrer dans des histoires d'exploitation (de pension/d'écurie). Pourtant, il y avait souvent bien plus que l'herbe inclus dans le prix.

Et y a de la TVA sur la "vente d'herbes" ?
Paske dans mes pérégrinations sur internet, j'ai vu la définition d'un bien d'occasion, et je pense pas que l'herbe fraîche ne rentre dans cette définition

surinette a écrit:

Ké prise de tête... haha

Oui, c'est prise de tête, comme beaucoup de choses en Belgique, ... Mais se prendre la tête et y perdre sa culotte, parce qu'on te tombe dessus pour fraude, c'est pas cool non plus.

En effet, dans le milieu du cheval, la législation est suffisamment floue et les gens sont suffisamment peu au courant (même ceux qui devraient pouvoir te renseigner) pour que tout se fasse "au plus simple". Si pas de plainte, dénonciation ou autre mauvaise blague, tout va bien et c'est le plus souvent le cas. Mais, si pas, ...
Vu nos mauvaises expériences précédentes, on cherche ... quitte à ce que ce soit pour mieux contourner ou à accepter une certaine part de risques, mais en connaissance de cause.
Ceci dit, si ça ne vous intéresse pas, vous n'êtes pas obligés de vous arracher les cheveux de la tête avec moi

Laureline a écrit:

valabi a écrit:

Si tu as un appart que tu loues parce que t'habites chez ton mec, tu dois t'installer comme indépendant????

Il semblerait que oui, ... ce qui m'étonne beaucoup aussi, mais bon ... c'est le spf finances qui le dit ... (je compte encore creuser tant ça m'étonne d'ailleurs).

valabi a écrit:

Perso, les pensions prairies où j'ai été étaient des "ventes d'herbe" mort de rire Ca permettait aux proprios de ne pas rentrer dans des histoires d'exploitation (de pension/d'écurie). Pourtant, il y avait souvent bien plus que l'herbe inclus dans le prix.

Et y a de la TVA sur la "vente d'herbes" ?
Paske dans mes pérégrinations sur internet, j'ai vu la définition d'un bien d'occasion, et je pense pas que l'herbe fraîche ne rentre dans cette définition

surinette a écrit:

Ké prise de tête... haha

Oui, c'est prise de tête, comme beaucoup de choses en Belgique, ... Mais se prendre la tête et y perdre sa culotte, parce qu'on te tombe dessus pour fraude, c'est pas cool non plus.

En effet, dans le milieu du cheval, la législation est suffisamment floue et les gens sont suffisamment peu au courant (même ceux qui devraient pouvoir te renseigner) pour que tout se fasse "au plus simple". Si pas de plainte, dénonciation ou autre mauvaise blague, tout va bien et c'est le plus souvent le cas. Mais, si pas, ...
Vu nos mauvaises expériences précédentes, on cherche ... quitte à ce que ce soit pour mieux contourner ou à accepter une certaine part de risques, mais en connaissance de cause.
Ceci dit, si ça ne vous intéresse pas, vous n'êtes pas obligés de vous arracher les cheveux de la tête avec moi

Normalement, pour louer un bien, tant que tu n'en loues pas 15, il y a une tolérance, en tout cas au niveau de l'impôt des personnes physiques (ça, j'en suis, certaine, cours de compta obligent :p).

Pour le reste, l'herbe... à mon sens, c'est un bien qui n'est pas transformé. Auquel cas il me semble que si, strictement, tu ne vends que de l'herbe, tu ne peux pas prétendre au statut de commerçant... (Demanderais bien ça à mes potes comptables quand ils ont peu de temps, tiens.) Donc, pas de TVA !

Mais ça m'intéresse, puisque, à terme, je songe à proposer de l'évènementiel et des pensions à court terme chez moi. (Et je me débats un peu dans les ASBL, SPRLu et autres formules. Indépendant, c'est hors de question.)

dans le temps je m'étais renseigner: tu peux heberger maximun 2 chevaux qui ne sont pas ta propriété en tant que privé, un accés pour le proprio ''24h/24h".
Mais pour le reste débrouille toi si on te paie pas. Mon 1er pensionnaire et toujours la; mais à moi depuis 5ans (abandonné par sms avec une ardoise de 600€), ensuite j'ai eu quelques bon, dont une jeune fille qui et la depuis 5ans (hyper réglo) puis, j'ai eu une frisonne. Durant 8mois j'ai vu personne et cheval pas soigné (abcès du à un problème de dent) dur d'avoir chez soi un cheval que tu peux pas soigner. Heureusement, je demande en garantie les papiers des chevaux et papier de mutation signé en garantie. elle j'ai pu la vendre récupérer mon argent et en plus quelqu'un de super. Maintenant, si j'ai encore un mauvais payeur ça me fera mal pour le cheval mais je le charge et le conduit chez le proprio.

En assurance, mais chevaux sont couvert en familliale et incendie celui de ma pensionnaire il est assuré avec une clause dans l'assurance incendie de ses parent ' cheval hebergé à l'extérieure chez... valeur de l'équidé...' évidement, cela n'est pas faisable pour un cheval qui vaut une fortune.
Au cas, j'aurai un incendie, le plafond qui nous tombe sur la tête...

Pour l'instant, j'ai mis un frein et je n'en prends plus pour l'instant.
Par contre j'ai des super voisins.

KYROJU a écrit:

dans le temps je m'étais renseigner: tu peux heberger maximun 2 chevaux qui ne sont pas ta propriété en tant que privé, un accés pour le proprio ''24h/24h".

Te souviens tu où tu as obtenu cette information ?
Quand tu dis "en tant que privé" tu veux dire sans statut d'indépendant ?

a titre de particulier.
et j'avais demandé à la CWB mais y a plus de 5 ans de ça.

Je me suis renseignée assez bien sur le sujet il y a une dizaine d'années. Voilà ce qu'on m'a dit...

On peut louer un bien immobilier sans aucun problème. Le loyer qu'on touche est de toute façon taxé sous forme de "revenu cadastral", qu'on loue ou qu'on utilise son bien immobilier soi-même. Ils te taxent ainsi sur base de ce que ton bien immeuble pourrait te rapporter si tu le loues.

Par contre, si tu proposes quoi que ce soit comme service, là tu dois déclarer les revenus. Par exemple, si tu découpes une "pension box-prairie", tu vas avoir imaginons
- 40 % de ta pension pour le "loyer" en tant que tel
- 30 % pour les fournitures tel eau, électricité, nourriture, fourrages et
- 30 % pour le service réalisé tel l'entretien des box, des prairies, le cas échéant pour t'occuper du cheval en question.
Donc, le loyer, il ne faut pas le déclarer, par contre le reste bien.

Personnellement, j'ai eu des chevaux (jusqu'à 6) en pension (heu, location) pendant des années, je n'ai jamais rien déclaré parce que officiellement, les proprios louaient un box + prairie, on achetait chacun notre part de fourrage et nourriture style achat groupé et finalement, je ne rendais aucun service!

Merci beaucoup Bogota pour ton témoignage et ces informations !

Toute autre info est toujours bienvenue


J'ai plus qu'à convaincre l'homme que c'est ok ... et trouver un locataire à proximité de Païri Daisa.